Justforex est engagé au plus haut niveau dans la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme
financier, en exigeant de ses responsables et employés qu’ils respectent les normes citées.
Blanchiment d’argent – processus de conversion de fonds issus d’activité illégale (telles que la fraude, la
corruption, le terrorisme etc.) en des fonds d’investissements qui semblent légitimes, afin dedissimuler ou de
détourner la source réelle de ces fonds.
Le processus de blanchiment d’argent peut être divisé en 3 étapes successives :
- Placement. À cette étape, les fonds sont convertis en instruments financiers tels que des
chèques, des comptes bancaires, des transferts d’argent ou peuvent être utilisés pour l’achat de produits très
couteux et facilement revendables. Ils peuvent aussi être physiquement déposés dans des institutions bancaires et
non-bancaires (les bureaux de change par exemple). Pour éviter d’éveiller des soupçons au sein de la société, le
blanchisseur peut aussi réaliser de nombreux dépôts, plutôt que de déposer le montant total en une seule fois.
Cette forme de placement est appelée schtroumpfage.
- Clivage. Les fonds sont transférés ou déplacés sur d’autres comptes ou en d’autres
instruments financiers, ceci afin de camoufler leur origine et de détourner les regards de l’entité ayant effectué
les multiples transactions financières. Les mouvements des fonds et leur changement de forme compliquent la tâche
de suivre la trace de l’argent qui est blanchi.
- Intégration. Les fonds sont remis en circulation comme s’ils étaient légitimes, de façon
à acheter des biens et services.
Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent
Justforex, tout comme la majorité des sociétés fournissant des services sur le marché financier, adhère aux
principes de lutte contre le blanchiment d’argent et empêche activement toutes les actions qui ont pour but de
faciliter le processus de légalisation de fonds acquis illégalement. La politique de lutte contre le blanchiment
d’argent implique une prévention de l’usage des services de la société par des criminels ayant pour but de blanchir
de l’argent, de financer le terrorisme ou d’autres activités criminelles.
Dans cette optique, une politique stricte de détection, de prévention et d’avertissement de toutes activités
suspicieuses a été mise en place par la société. De plus, Justforex n’a pas le droit de prévenir les clients que les
autorités sont informées de leurs activités. Un système électronique complexe d’identification de chaque client de
la compagnie, ainsi qu’unsuivi détaillé de l’historique de toutes les opérations, ont également été mis en place.
Afin de limiter le blanchiment d’argent, Justforex n’accepte, ni ne reverse, de paiements en espèces, quelles que
soient les circonstances. La société se réserve le droit de suspendre n’importe quelle opération des clients pouvant
sembler illégales ou potentiellement liées à du blanchiment d’argent, du point de vue des employés.
Procédures de la société
Justforex s’assure d’avoir à faire à une véritable personne ou à une entité légale. Justforex réalise aussi toutes
les démarches requises par la loi et les différentes réglementations mises en place par les autorités monétaires. La
politique de lutte contre leblanchiment d’argent mise en place chez Justforex implique ce qui suit :
-
Politique de connaissance des clients et de diligence raisonnable
-
Contrôle de l’activité des clients
-
Tenue de registres
Connaissance des Clients et Diligence Raisonnable
Du fait de l’engagement de la société dans la lutte contre le blanchiment d’argent et de sa politique de
connaissance des clients, chaque client de la société doit achever les procédures de vérification. Avant que
Justforex ne commence une coopération quelconque avec le client, la compagnie s’assure que les éléments nécessaires
ont été produits ou que des mesures ont été prises afin de fournir les éléments d’identification du client ou de son
représentant. La société a aussi recours à un examen minutieux des clients qui résident dans les pays identifiés par
des sources fiables comme étant des pays ayant une politique de lutte contre le blanchiment d’argent inadéquate ou
qui peuvent présenter un risque élevé de crimes et de corruption, ainsi que des propriétaires d’entreprises qui
résident et dont les fonds proviennent de tels pays.
Clients particuliers
Au cours du processus d'enregistrement, chaque client fournit des informations personnelles, en particulier :
nom complet, date de naissance, pays de résidence, adresse complète, y compris numéro de téléphone et code postal.
Afin de répondre aux exigences de la société pour le processus de connaissance de la clientèle (KYC) et de
vérification d'identité, et pour confirmer les informations indiquées. Les clients qui sont des personnes physiques
devraient fournir les informations suivantes à la demande de la société :
-
Une copy d'un document d'identité gouvernemental à haute résolution, qui devrait contenir : le nom complet,
la date de naissance, une photo et la citoyenneté, et également, lorsqu'applicable : une confirmation de la
validité du document (date d'émission et / ou date d'expiration), la signature du détenteur. Un tel
document d'identification peut être un passeport, une carte d'identité nationale, un permis de conduire ou un
document similaire. Les documents indiqués doivent être valables au moins 6 mois à compter de la date
d’enregistrement.
La société se réserve le droit de demander des copies certifiées des documents indiquées et une telle
certification doit être valide pendant au moins 6 mois à compter de la date de dépôt. La société se réserve
le droit de demander un deuxième exemplaire du document d'identification.
-
Une copie à haute résolution d'un reçu de payment de services utilitaires (gaz, eau, électricité ou autres) ou un
relevé bancaire, contenant le nom complet du client et le lieu réel de résidence. Ces documents ne devraient pas
être plus vieux de 3 mois à compter de la date de dépôt.
Au moment de l’acceptation des nouveaux clients, pendant les procédures de vérification, la Société se réserve le
droit d’appliquer d’autres conditions et procédures pour l’identification du client. Ces procédures supplémentaires
sont à être décidées à la seule discrétion de la société et à varier en fonction du pays de résidence du client ;
elles peuvent inclure, mais sans s’y limiter à :
-
la demande de vérifier la carte bancaire utilisée pour déposer / retirer des fonds ;
-
la demande de fournir une preuve de la provenance des fonds,
de l’avoir et des fonds ayant été déposés sous une forme et d’une manière que la Société considère adéquates.
Clients professionnels
Dans le cas où l’entreprise qui s’inscrit est listée sur un marché boursier approuvé ou reconnu, ou lorsqu’il y a
des preuves évidentes qui montrent que le postulant est complètement ou partiellement sous le contrôle d’une telle
entreprise, aucune autre démarche de vérification d’identité n’est normalement requise. Dans le cas où l’entreprise
n’est pas cotée, et qu’aucun des directeurs ou actionnaires principaux ne possède de comptes chez Justforex, les
dirigeants doivent fournir les documents suivants, requis par la politique de connaissance des clients :
-
une copie haute résolution d’après le certificat de constitution / le certificat d'enregistrement ;
-
un extrait du registre du Commerce ou un document équivalent qui témoigne de l’enregistrement de l’entreprise et
de ses amendements ;
-
les documents KYC de tous les dirigeants, administrateurs et bénéficiaires effectifs de la personne morale ;
-
une copie haute résolution du Mémorandum et des Articles de l’Association ou un document équivalent dûment
enregistré par les autorités compétentes ;
-
attestation de l’adresse d’enregistrement de l’entreprise et liste des actionnaires et directeurs ;
-
description de la nature de l’activité (incluant la date de début d’activité, les produits ou services fournis et
la localisation de l’activité principale).
Cette procédure est réalisée pour permettre d’établir l’identité du client et d’aider Justforex à connaître / comprendre
les clients et leur démarche financière, afin de fournir les meilleurs services de trading en ligne.
Contrôle de l’activité des clients
En plus de la collecte d’informations concernant les clients, Justforex continue de contrôler les activités de
chaque client pour identifier et prévenir les transactions douteuses. Une transaction douteuse est connue comme une
transaction qui ne correspond pas à l’activité du client ou qui diffère des transactions habituelles du client,
connues grâce à l’historique des transactions. Justforex a implanté un système de contrôle de ces transactions
(aussi bien automatique que manuel, si besoin), afin deprévenir un usage criminel des services de la société.
Exigences pour les dépôts et les retraits
-
Dans le cas d’un transfert par compte bancaire ou par carte bancaire, le nom indiqué lors de l’inscription doit
correspondre au nom du détenteur de la carte / du compte bancaire.
-
Retirer des fonds depuis le compte de trading par une méthode différente de la méthode de dépôt n’est possible
qu’après avoir retiré le montant équivalent à la somme des dépôts du client par la méthode initiale et sur le même
compte utilisé pour le dépôt.
-
Si le compte a été crédité d’une manière qui ne peut pas être utilisée pour le retrait des fonds, ces derniers
peuvent être retirés sur un compte bancaire du client ou de n’importe quelle autre manière, en accord avec la
Société et de telle sorte que la Société puisse prouver l’identité du détenteur du compte.
-
Si le compte a été crédité avec des fonds via divers systèmes de paiement, le retrait des fonds doit être fait sur
la base du prorata proportionnel au volume de chaque dépôt.
-
En cas de dépôt par Visa / MasterCard ou Wire Transfer, retirer des fonds qui dépassent le montant des
dépôts du client est possible par l’une des méthodes suivantes : Visa / MasterCard ou Wire
Transfer. En cas de dépôt par une autre méthode, le retrait des fonds dépassant le montant des dépôts du client
est possible par n’importe quelle méthode disponible, au choix du client.