Politique AML

JustForex est engagé au plus haut niveau dans la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme financier, en exigeant de ses responsables et employés qu’ils respectent les normes citées.

Blanchiment d’argent – processus de conversion de fonds issus d’activité illégale (telles que la fraude, la corruption, le terrorisme etc.) en des fonds d’investissements qui semblent légitimes, afin dedissimuler ou de détourner la source réelle de ces fonds.

Le processus de blanchiment d’argent peut être divisé en 3 étapes successives :
  • Placement. À cette étape, les fonds sont convertis en instruments financiers tels que des chèques, des comptes bancaires, des transferts d’argent ou peuvent être utilisés pour l’achat de produits très couteux et facilement revendables. Ils peuvent aussi être physiquement déposés dans des institutions bancaires et non-bancaires (les bureaux de change par exemple). Pour éviter d’éveiller des soupçons au sein de la société, le blanchisseur peut aussi réaliser de nombreux dépôts, plutôt que de déposer le montant total en une seule fois. Cette forme de placement est appelée schtroumpfage.
  • Clivage. Les fonds sont transférés ou déplacés sur d’autres comptes ou en d’autres instruments financiers, ceci afin de camoufler leur origine et de détourner les regards de l’entité ayant effectué les multiples transactions financières. Les mouvements des fonds et leur changement de forme compliquent la tâche de suivre la trace de l’argent qui est blanchi.
  • Intégration. Les fonds sont remis en circulation comme s’ils étaient légitimes, de façon à acheter des biens et services.

Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent

JustForex, tout comme la majorité des sociétés fournissant des services sur le marché financier, adhère aux principes de lutte contre le blanchiment d’argent et empêche activement toutes les actions qui ont pour but de faciliter le processus de légalisation de fonds acquis illégalement. La politique de lutte contre le blanchiment d’argent implique une prévention de l’usage des services de la société par des criminels ayant pour but de blanchir de l’argent, de financer le terrorisme ou d’autres activités criminelles.

Dans cette optique, une politique stricte de détection, de prévention et d’avertissement de toutes activités suspicieuses a été mise en place par la société. De plus, JustForex n’a pas le droit de prévenir les clients que les autorités sont informées de leurs activités. Un système électronique complexe d’identification de chaque client de la compagnie, ainsi qu’unsuivi détaillé de l’historique de toutes les opérations, ont également été mis en place.

Afin de limiter le blanchiment d’argent, JustForex n’accepte, ni ne reverse, de paiements en espèces, quelles que soient les circonstances. La société se réserve le droit de suspendre n’importe quelle opération des clients pouvant sembler illégales ou potentiellement liées à du blanchiment d’argent, du point de vue des employés.

Procédures de la société

JustForex s’assure d’avoir à faire à une véritable personne ou à une entité légale. JustForex réalise aussi toutes les démarches requises par la loi et les différentes réglementations mises en place par les autorités monétaires. La politique de lutte contre leblanchiment d’argent mise en place chez JustForex implique ce qui suit :
  • Politique de connaissance des clients et de diligence raisonnable
  • Contrôle de l’activité des clients
  • Tenue de registres

Connaissance des Clients et Diligence Raisonnable

Du fait de l’engagement de la société dans la lutte contre le blanchiment d’argent et de sa politique de connaissance des clients, chaque client de la société doit achever les procédures de vérification. Avant que JustForex ne commence une coopération quelconque avec le client, la compagnie s’assure que les éléments nécessaires ont été produits ou que des mesures ont été prises afin de fournir les éléments d’identification du client ou de son représentant. La société a aussi recours à un examen minutieux des clients qui résident dans les pays identifiés par des sources fiables comme étant des pays ayant une politique de lutte contre le blanchiment d’argent inadéquate ou qui peuvent présenter un risque élevé de crimes et de corruption, ainsi que des propriétaires d’entreprises qui résident et dont les fonds proviennent de tels pays.

Clients particuliers

Au cours du processus d'enregistrement, chaque client fournit des informations personnelles, en particulier : nom complet, date de naissance, pays de résidence, adresse complète, y compris numéro de téléphone et code postal. Afin de répondre aux exigences de la société pour le processus de connaissance de la clientèle (KYC) et de vérification d'identité, et pour confirmer les informations indiquées. Les clients qui sont des personnes physiques devraient fournir les informations suivantes à la demande de la société :
  • Une copy d'un document d'identité gouvernemental à haute résolution, qui devrait contenir : le nom complet, la date de naissance, une photo et la citoyenneté, et également, lorsqu'applicable : une confirmation de la validité du document (date d'émission et/ou date d'expiration), la signature du détenteur. Un tel document d'identification peut être un passeport, une carte d'identité nationale, un permis de conduire ou un document similaire. La société se réserve le droit de demander des copies certifiées des documents indiquées et une telle certification doit être valide pendant au moins 6 mois à compter de la date de dépôt. La société se réserve le droit de demander un deuxième exemplaire du document d'identification.
  • Une copie à haute résolution d'un reçu de payment de services utilitaires (gaz, eau, électricité ou autres) ou un relevé bancaire, contenant le nom complet du client et le lieu réel de résidence. Ces documents ne devraient pas être plus vieux de 3 mois à compter de la date de dépôt.

Lors de l'acceptation de nouveaux clients pendant le processus de vérification, et de l'examen des documents, la Société se réserve le droit d'appliquer d'autres exigences et procédures pour l'identification du Client. De telles procédures doivent être déterminées à la seule discrétion de la société et sujets à des variations en fonction du pays de résidence du Client.

Clients professionnels

Dans le cas où l’entreprise qui s’inscrit est listée sur un marché boursier approuvé ou reconnu, ou lorsqu’il y a des preuves évidentes qui montrent que le postulant est complètement ou partiellement sous le contrôle d’une telle entreprise, aucune autre démarche de vérification d’identité n’est normalement requise. Dans le cas où l’entreprise n’est pas cotée, et qu’aucun des directeurs ou actionnaires principaux ne possède de comptes chez JustForex, les dirigeants doivent fournir les documents suivants, requis par la politique de connaissance des clients :
  • une copie haute résolution du certificat d’enregistrement de l’entreprise ;
  • un extrait du registre du Commerce ou un document équivalent qui témoigne de l’enregistrement de l’entreprise et de ses amendements ;
  • noms et adresses de tous les cadres, directeurs et propriétaires de l’entreprise ;
  • une copie haute résolution du Mémorandum et des Articles de l’Association ou un document équivalent dûment enregistré par les autorités compétentes ;
  • attestation de l’adresse d’enregistrement de l’entreprise et liste des actionnaires et directeurs ;
  • description de la nature de l’activité (incluant la date de début d’activité, les produits ou services fournis et la localisation de l’activité principale).

Cette procédure est réalisée pour permettre d’établir l’identité du client et d’aider JustForex à connaître/comprendre les clients et leur démarche financière, afin de fournir les meilleurs services de trading en ligne.

Contrôle de l’activité des clients

En plus de la collecte d’informations concernant les clients, JustForex continue de contrôler les activités de chaque client pour identifier et prévenir les transactions douteuses. Une transaction douteuse est connue comme une transaction qui ne correspond pas à l’activité du client ou qui diffère des transactions habituelles du client, connues grâce à l’historique des transactions. JustForex a implanté un système de contrôle de ces transactions (aussi bien automatique que manuel, si besoin), afin deprévenir un usage criminel des services de la société.

Exigences pour les dépôts et les retraits

Toutes les opérations de dépôt et de retrait des clients ont les exigences suivantes :
  • Dans le cas d’un transfert par compte bancaire ou par carte bancaire, le nom indiqué lors de l’inscription doit correspondre au nom du détenteur de la carte/du compte bancaire.
  • Retirer des fonds depuis le compte de trading par une méthode différente de la méthode de dépôt n’est possible qu’après avoir retiré le montant équivalent à la somme des dépôts du client par la méthode initiale et sur le même compte utilisé pour le dépôt.
  • Si le compte a été crédité d’une manière qui ne peut pas être utilisée pour le retrait des fonds, ces derniers peuvent être retirés sur un compte bancaire du client ou de n’importe quelle autre manière, en accord avec la Société et de telle sorte que la Société puisse prouver l’identité du détenteur du compte.
  • Si le compte a été crédité avec des fonds via divers systèmes de paiement, le retrait des fonds doit être fait sur la base du prorata proportionnel au volume de chaque dépôt.
  • En cas de dépôt par Visa/MasterCard ou Wire Transfer, retirer des fonds qui dépassent le montant des dépôts du client est possible par l’une des méthodes suivantes : Visa/MasterCard ou Wire Transfer. En cas de dépôt par une autre méthode, le retrait des fonds dépassant le montant des dépôts du client est possible par n’importe quelle méthode disponible, au choix du client.